Version en vigueur pour l’accès et l’utilisation du site, conformément à la réglementation suisse sur la structuration fiscale neutre.
Conditions générales d’utilisation
Présentation stricte des conditions générales applicables à l’utilisation du site. Cadre réglementaire suisse appliqué à chaque interaction. Pas de service commercial ou de conseil personnalisé. Responsabilité exclusive de l’utilisateur pour tout usage des exemples et analyses publiés.
12 septembre 2026
Accès et disponibilité
Accès au site
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur sans condition d’inscription préalable. La disponibilité du service dépend des contraintes techniques et peut être suspendue sans préavis en cas de maintenance ou d’incident.
01
Utilisation du contenu
Modalités d’utilisation
Le contenu publié est strictement informatif et ne constitue ni une offre, ni une recommandation d’action. Toute utilisation doit respecter le cadre réglementaire suisse. L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des exemples présentés.
02
Propriété intellectuelle
Droits et restrictions
Les textes, illustrations et méthodes publiés sont protégés par le droit d’auteur suisse. Toute reproduction, adaptation ou diffusion nécessite l’accord préalable de l’éditeur, sauf mention contraire.
03
Limitation de responsabilité
Limites de responsabilité
L’éditeur n’assume aucune responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des contenus. Aucune garantie d’exactitude, d’actualité ou de disponibilité n’est formulée.
04
Protection des données
Gestion des données
Les données collectées respectent la législation suisse et européenne sur la protection des données. Aucun usage commercial n’est fait des informations transmises via le site. Modalités détaillées dans la politique de confidentialité.
05
Modification des conditions
Évolutions contractuelles
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.
06
Contact administratif conditions
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, une demande peut être adressée à l’administrateur par email ou courrier. Aucun conseil individualisé n’est délivré via ce canal.
Adresse email: content@velyahiraarion.pro
Téléphone administratif: +41 22 836 77 30
Adresse administrative: Rue de la Gare 12, 9000 Saint-Gall Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 12 septembre 2026
Version: v2.9